Réforme de la formation : le Sénat adopte le projet de loi
2 oct 2009 | Par Sophie Picot-Raphanel | Catégorie : Actualité de la formationLe projet de loi relatif à l’orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie a été adopté par le Sénat le 23 septembre.
Ce projet de loi n’ayant pas été adopté en termes identiques par l’Assemblée nationale et le Sénat, une commission mixte paritaire composée de 7 députés et de 7 sénateurs, établira un texte commun. Ce texte devra ensuite être voté par chacune des deux assemblées. Après ces votes, un recours devant le conseil constitutionnel est possible dans le délais d’un mois.
La commission mixte paritaire devrait se réunir début octobre.
L’entrée en vigueur de cette nouvelle réforme de la formation professionnelle devrait donc se faire dans plusieurs semaines. Elle interviendra bien avant la fin de l’année.
Projet de loi relatif à l’orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie n° 134, adopté par le Sénat
