La nouvelle portabilité du DIF s’applique en cas de rupture non consécutive à une faute lourde ou d’échéance à terme du contrat de travail qui ouvre droit à une prise en charge par le régime d’assurance chômage (art. L. 6323-18 du code du travail). En application de cette portabilité, le salarié « emporte » ses heures de DIF acquises et non utilisées chez son précédent employeur. Le salarié peut utiliser ces heures dans les 2 ans suivant son embauche dans la nouvelle entreprise. Ces heures ne s’ajoutent pas aux heures que tout salarié commence à acquérir au bout d’un an dans l’entreprise. Elles ne se substituent pas non plus à ces heures de DIF. En clair, le compteur « classique » du DIF du salarié démarre à zéro à son embauche. Deux compteurs DIF distincts vont coexister.

La gestion de ces compteurs DIF durant 2 années ne sera pas aisée pour les employeurs. D’autant plus qu’une question supplémentaire se pose : comment l’employeur peut-il être sûr du reliquat d’heures de DIF annoncé par le salarié ? L’employeur peut lui demander son certificat de travail où devra figurer le nombre d’heures de DIF acquises et non utilisées au moment de la rupture de son contrat de travail.

La question est plus problématique si le salarié a utilisé son DIF portable pendant son chômage. La loi ne dit rien à ce sujet. Il est difficile de savoir si les intermédiaires (OPCA de l’ancien employeur, Pôle emploi ou les organismes de formation) pourront fournir des justificatifs actualisés à l’employeur.

En cas d’utilisation chez le nouvel employeur, le DIF « portable » est financé par l’OPCA dont relève cet employeur dans la limite de 9,15€ par heure.

 

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