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Les dossiers sociaux à venir

8 jan 2010 | Par Sophie Picot-Raphanel | Catégorie : Les Dossiers

Egalité professionnelle, stress, réforme des retraites et des services de santé au travail : ces quatre dossiers sont sur la table du gouvernement et des partenaires sociaux. Ils auront des répercussions pour les RH.

En ce début d’année, quatre dossiers sociaux sont d’ores et déjà programmés. Mais d’autres peuvent surgir dans les prochains mois.

Une nouvelle loi sur l’égalité hommes femmes

Les dossiers sociaux à venir

Syndicats et patronats ont 4 mois pour négocier sur l’égalité au travail entre hommes et femmes, rappellent Les Echos. Les partenaires sociaux pourront s’inspirer de la feuille de route que leur a laissée le ministre du Travail en novembre dernier . Ces négociations, a prévenu Xavier Darcos lors du conseil des ministres du 23 décembre, ”devraient s’achever avant fin avril 2010″ (soit deux mois de plus que prévu intilialement), afin que le gouvernement soit “en mesure, au second semestre, de présenter un projet de réforme “.

Les entreprises doivent en tout état de cause s’attendre à devoir rendre des comptes.

Médecine du travail

C’est l’autre grand chantier pour 2010 du ministre du travail : que faire de l’accord du 11 septembre 2009 proposé par le Medef et qu’aucun syndicat n’a accepté de signer. Cet accord voulait modifier la procédure de reconnaissance de l’inaptitude, espacer tous les trois ans les visites médicales, réformer les services de santé au travail.

Après l’échec des négociations, Xavier Darcos récupère donc le dossier. Il a déjà présenté les principaux axes de son plan santé au travail qui se traduira en 2010 par des mesures législatives et réglementaires.

Stress : plus qu’un mois pour négocier

Les entreprises d’au moins 1000 personnes doivent négocier un accord sur le stress d’ici février 2010. Il leur reste donc un mois. Celles qui n’ont rien fait seront estampillées comme “mauvais élève” sur le site du ministère du Travail. Sans oublier la création d’une nouvelle pénalité financière. Xavier Darcos n’exclut pas cette éventualité .

Retraite : un nouvel âge légal de départ ?

C’est assurément le dosser social le plus compliqué à gérer pour le gouvernement : comment assurer l’équilibre de nos systèmes de base et complémentaires ?

Avant l’été (ou dès septembre), le gouvernement réunira les partenaires sociaux pour tenter d’équilibrer le régime général. Les pistes envisagées sont connues : repousser l’âge légal de départ à la retraite à 62 ans (comme le demande le Medef et que refusent les syndicats), augmenter les cotisations (parts patronale et salariale), voire la CSG ou la CRDS, diminuer les pensions…

Durant le second semestre, les partenaires sociaux devront s’atteler aux régimes Agirc et Arrco. En mars dernier, ils s’étaient contenter de prolonger les dispositions actuelles jusqu’à fin 2010. Cette année, ils devront trancher.

Vers une préretraite pénibilité ?

Véritable pendant du dossier des retraites, la pénibilité n’avance pas d’un pouce depuis l’échec des négociations en juillet 2008. A l’évidence, les syndicats exigeront à nouveau l’instauration d’un dispositif de préretraite pénibilité financé en partie par les employeurs. Ce que les organisations patronales ont pour l’heure toujours refusé.

Deux délibérations sociales en cours

Deux délibérations sociales sont en cours entre organisations patronales et syndicales. L’une porte sur le dialogue social (notamment dans les PME), l’autre sur la gestion du paritarisme.

La première est enlisée : le Medef et la CGPME ont refusé fin décembre de discuter de ce thème. L’UPA (Union professionnelle des artisans) a proposé d’ouvrir une négociation avec les syndicats pour doter les PME de structures de représentation du personnel. Un projet de loi devrait voir le jour durant le premier trimestre 2010.
La seconde, sur le paritarisme, a démarré le 23 décembre dernier. Prochaine réunion le 25 janvier.