Le 6 novembre 2009, le ministre du Travail a présenté en réunion de la Commission nationale de la négociation collective (CNNC) ses mesures sur l’égalité professionnelle. Xavier Darcos consultera les syndicats avant de reprendre la main sur ce thème dès la mi-février 2010.

L’un des objectifs figurant dans le document remis aux partenaires sociaux est “favoriser l’accès des femmes et notamment de celles employées à temps partiel à la formation et à la qualification car il s’agit de leviers incontournables à la promotion professionnelle”.

Egalité hommes/femmes : un constat d’échec

“Depuis 1993, pas moins de 6 lois ont été adoptées afin de réduire les inégalités dont souffrent les femmes au travail, a rappelé le ministre. Pour autant, des disparités demeurent”. La rémunération des femmes est en effet en moyenne inférieure de 27% à celle des hommes. Pourquoi ? Un tiers des femmes sont à temps partiel. Elles sont également sous-représentées au sein des fonctions dirigeantes.
C’est pourquoi Xavier Darcos entend anticiper sur la loi de 2006 qui fixe au 31 décembre 2010 l’échéance dont disposent les employeurs pour réduire les écarts salariaux. Sur la base du rapport Grésy, le ministre déposera un projet de loi dans les prochains mois.

Les syndicats ont jusqu’à février pour négocier

Dans le document d’orientation remis aux partenaires sociaux,  Xavier Darcos leur impose un calendrier serré : ” ils ont jusqu’au 30 novembre 2009 pour examiner les propositions et m’indiquer s’ils souhaitent négocier. Dans ce cas, les négociations devront s’achever avant le 15 février 2010 pour laisser place au travail législatif”.

Simplifier l’existant

Le ministre du Travail veut tout d’abord simplifier les règles existantes “qui nuisent à la transparence”. Il observe une stratification de lois “peu lisible”. Par exemple, la négociation spécifique sur l’égalité peut être intégrée à la négociation annuelle obligatoire. Le rapport de situation comparée ne rencontre pas non plus un franc succès.

Favoriser l’activité des femmes

Second objectif : traiter la question du temps partiel subi, améliorer la formation et la promotion professionnelle des femmes. Par ailleurs, Xavier Darcos envisage d’instaurer des quotas chiffrés pour imposer la présence de femmes au sein des conseils d’administration et des comités exécutifs.

Accroître l’accueil des enfants

Nadine Morano, secrétaire d’Etat en charge de la famille, s’associe à cette initiative : “le problème de l’égalité professionnelle exige une approche transversale. 1,3 milliard d’euros destinés aux modes de garde vont permettre l’accueil de 200 000 enfants supplémentaires. Il s’agit d’un élément essentiel pour ne pas contraindre les femmes à prendre un congé parental qui interrompt la carrière”.

Des sanctions médiatiques et pécuniaires

À l’encontre des entreprises qui persisteront dans la discrimination, Xavier Darcos envisage deux sanctions. La première sera d’exposer les pratiques illicites au grand public afin de les inciter à évoluer. Concrètement, il s’agit de la pratique américaine du “name and shame” (désigner et humilier). “Si cette mesure ne suffit pas, un régime de “malus/malus”, puisqu’il n’y aura que des pénalités, sanctionnera les entreprises sur le modèle de l’emploi des seniors”, a conclu le ministre du Travail.

 

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