Un arrêté fixe la liste des organismes dont les stages ou sessions de formation consacrés à la formation économique, sociale et syndicale ouvrent droit au congé de formation syndicale des salariés, au congé de formation économique des membres du CE ainsi qu’au congé de formation des membres du CHSCT.

Cette liste est arrêtée pour la période du 1^er janvier au 31 décembre 2010. Elle est identique à celle de l’année 2009.

Arr. 28 déc. 2009, NOR: MTST0929487A: JO, 31déc.

 

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• Tout nouvel élu au CE bénéficie de 5 jours de formation économique
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Les formations associées :

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• L'essentiel de la réglementation sur la sécurité et la santé au travail (SD2400)
• Secrétaire du CHSCT : exercer pleinement ses attributions (K33151038)
• CHSCT : formation de renouvellement pour membres expérimentés (K33141061)