Le projet de loi « orientation-formation » n’ayant pas été adopté en termes identiques par l’Assemblée nationale et le Sénat, une commission mixte paritaire composée de 7 députés et de 7 sénateurs, a établi un texte commun.

Ce texte vient d’être mis en ligne sur le site de l’Assemblée nationale (www.assemblee-nationale.fr). Ce texte ne comprend pas les dispositions déjà adoptées en termes identiques par l’Assemble nationale et le Sénat.

Le texte de la commission mixte paritaire figure dans le « Rapport de M. Gérard Cherpion sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l’orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie » du 6 octobre 2009.

Le texte final du projet de loi « orientation-formation » doit être soumis au vote de chacune des deux assemblées. Ce vote a eu lieu le 13 octobre à l’Assemblée nationale et le 14 octobre au Sénat.

 

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