Dès lors que le salarié dispose d’une ancienneté d’un an dans l’entreprise et à sa demande, l’OPACIF peut assurer la prise en charge de tout ou partie des frais liés à la réalisation d’une formation se déroulant en dehors du temps de travail, selon les mêmes modalités que celles prévues pour les formations se déroulant pendant le temps de travail dans le cadre d’un CIF. Un décret (à paraître) fixera la durée minimum de la formation ouvrant le droit pour l’OPACIF d’assurer la prise en charge de la formation.

Remarque : un projet de décret prévoit de fixer cette durée à 150 heures.

Ne seront pris en charge par l’OPACIF que les seuls coûts pédagogiques de la formation. La formation se déroulant hors CIF et hors temps de travail, l’OPACIF ne prendra évidemment pas en charge la rémunération du salarié. De même, le salarié n’a pas à demander d’autorisation d’absence à son employeur. Pendant la durée de cette formation hors temps de travail, le salarié est couvert par la Sécurité sociale en matière d’accidents du travail et de maladies professionnelles (C. trav., art. L. 6322-64).

Cette disposition est issue de la loi ” orientation - formation” du 24 novembre 2009 (JO, 25 nov.).

 

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Les formations associées :

• Accidents du travail et maladies professionnelles (SD2410)
• L'actionnariat salarié (SH3420)
• La paie dans le secteur public et les collectivités (M52151013)
• La paie des gardiens et employés d’immeubles (M52150026)
• Nouvelles technologies et ressources humaines (PA0004)
• Protéger efficacement les actifs immatériels de l'entreprise : marques, brevets, et droits d'auteur (PA0002)