A titre expérimental, jusqu’au 31 décembre 2011, peuvent être financées au titre de la participation des employeurs au développement de la formation professionnelle continue dans le cadre du plan de formation, les dépenses correspondant à la rémunération et aux éventuels compléments de salaire versés aux salariés assurant le tutorat de jeunes de moins de 26 ans embauchés depuis moins de 6 mois ou de stagiaires dans l’entreprise.

Les conditions d’application de cette disposition issue de la loi « orientation - formation » du 24 novembre 2009 (JO, 25 nov.) viennent être précisées par un décret du 15 juin 2010.

Les dépenses de tutorat susvisées correspondent à celles réalisées au bénéfice de jeunes de moins de 26 ans :

• embauchés depuis moins de six mois sous contrat à durée indéterminée ou à durée déterminée d’au moins douze mois ;
• stagiaires ou élèves suivant un enseignement alterné ou un enseignement professionnel.

Les dépenses correspondantes peuvent être financées dans la limite :

• d’un plafond de 230 euros par mois et par jeune embauché ou par stagiaire ;
• pour une durée maximale de six mois pour un jeune embauché et de trois mois pour un stagiaire.

Ce tutorat doit s’exercer dans les mêmes conditions que celles prévues pour les salariés en contrat de professionnalisation (C. trav., art. D. 6325-6 à D. 6325-9). Le salarié choisi pour être tuteur doit être volontaire. Il doit justifier d’une expérience professionnelle d’au moins deux ans dans une qualification en rapport avec l’objectif de professionnalisation visé. Le tuteur ne peut exercer ses fonctions à l’égard de plus de 3 personnes. La mission du tuteur est d’accueillir, de guider le jeune dans l’entreprise et de l’aider à acquérir des savoir faire professionnels. L’employeur doit laisser au tuteur le temps nécessaire pour exercer ses fonctions et se former.

D. n°2010-661, 15 juin 2010: JO, 17juin

 

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