Outre l’obligation générale de formation à la sécurité, l’employeur, pour affecter un travailleur à des travaux de retrait ou de confinement de matériaux contenant de l’amiante ou à toute intervention susceptible de provoquer l’émission de fibres d’amiante qui porte notamment sur des bâtiments, des navires, des structures, appareils ou installations, lui assure préalablement une formation adaptée à ses activités et aux procédés mis en œuvre. Un arrêté du 22 décembre 2009 qui entrera en vigueur le 1er juin 2011 définit les modalités de cette formation à la prévention des risques liés à l’amiante.

La formation préalable est conditionnée à la présentation, par l’employeur à l’organisme de formation, d’un document attestant l’aptitude médicale au poste de travail du travailleur délivré par le médecin du travail. L’aptitude médicale au poste de travail prend en compte les spécificités relatives au port des équipements de protection respiratoire.

A l’issue de la période de validité de sa formation préalable, le salarié doit suivre une formation de 1er recyclage puis une formation de recyclage.

La formation de 1er recyclage a pour objectif de s’assurer que le travailleur a assimilé les enseignements de la formation préalable, notamment au regard du retour d’expérience issu de sa 1re période d’exercice professionnel dans le domaine de l’amiante, et de renforcer les aspects de prévention des risques liés à l’amiante. La formation de recyclage lui permet de mettre à jour ses connaissances en tenant compte notamment de l’évolution des techniques et de la réglementation.

Des annexes à l’arrêté du 22 décembre 2009 fixent, pour chaque type de formation et pour chaque type de travailleurs, le contenu et les durées minimales de la formation.

Les formations préalables, de 1er recyclage et de recyclage comportent une évaluation portant sur la validation des acquis de la formation. L’évaluation est réalisée dans la langue parlée ou lue par les travailleurs formés. La validation des compétences est attestée par la délivrance au travailleur d’une attestation de compétences. L’employeur dispose d’une copie de cette attestation.

L’arrêté du 25 avril 2005 relatif à la formation à la prévention des risques liés à l’amiante, actuellement applicable, sera abrogé à compter du 1er juin 2011.

Arr. 22 déc. 2009 : JO, 30 déc.

 

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