L’apprenti handicapé : quelles particularités?
27 mai 2010 | Par Sophie Picot-Raphanel | Catégorie : Les DossiersL’apprenti handicapé bénéficie-t-il d’un contrat particulier ?
Non, toutes les règles du contrat d’apprentissage s’appliquent de la même manière à l’apprenti handicapé. Des particularités existent toutefois sur les points suivants : âge de l’apprenti, durée du contrat et modalités d’organisation de la formation. Ces particularités s’appliquent aux personnes reconnues « travailleur handicapé » par la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées.
L’apprenti handicapé : quelles particularités ?
L’apprenti handicapé : quelles particularités ?
Une limite d’âge existe-t-elle pour le recrutement d’un apprenti handicapé ?
Non, tout travailleur handicapé, quel que soit son âge, peut conclure un contrat d’apprentissage (C. trav., art. L. 6222-2 et D. 6222-1).
Quelle est la durée du contrat d’apprentissage pour un apprenti handicapé ?
La durée du contrat d’apprentissage du travailleur handicapé peut être portée à 4 ans (C. trav., art. R. 6222-46). La durée du contrat d’apprentissage varie, en principe, de 1 à 3 ans.
Quels sont les aménagements qui peuvent être apportés à la formation ?
La formation peut se dérouler normalement dans tout CFA ou section d’apprentissage. En cas de difficultés liées au handicap, les aménagements suivants peuvent être mis en œuvre (C. trav., art. R. 6222-50) :
- un aménagement particulier de la pédagogie appliquée dans le CFA ou la section d’apprentissage , lorsque l’apprenti handicapé est en mesure de suivre l’enseignement normal du CFA ;
- des cours par correspondance lorsque l’apprenti ne peut pas, en raison de son handicap, fréquenter le CFA.
Ces aménagements font l’objet de décisions individuelles prises soit par le recteur, soit par le directeur régional del’alimentation, de l’agriculture et de la forêt après avis motivé de la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées. L’absence de réponse dans le délai d’un mois suivant le dépôt de la demande vaut autorisation (C. trav., art. R. 6222-51).
Lorsque l’état de l’apprenti handicapé l’exige, l’enseignement donné dans le CFA, en vue de conduire au diplôme prévu au contrat, est réparti sur une période de temps égale à la durée normale de l’apprentissage pour la formation considérée, augmentée d’une année (C. trav., art. R. 6222-48).
Ces différents aménagements sont également applicables à l’apprenti auquel la qualité de travailleur handicapé est reconnue en cours de contrat (C. trav., art. R. 6222-49 et R. 622-52).
A noter également que la formation peut être organisée dans un CFA, adapté aux personnes handicapées , conventionné à cet effet par l’État ou la région (C. trav., art. R. 6222-53).
Quelle est la rémunération de l’apprenti ?
Comme tout apprenti, le travailleur handicapé est rémunéré en pourcentage du SMIC, variable selon son âge et sa progression dans le ou les cycles de formation faisant l’objet de l’apprentissage. Lorsque la durée du contrat d’apprentissage est prolongée, en application de l’article R. 6222-48 du code du travail, la rémunération perçue par l’apprenti lors de la durée supplémentaire d’apprentissage est celle de la dernière année du contrat, majorée de 15 points (C. trav., art. R. 6222-54).
Quelles sont les aides dont peut bénéficier l’employeur ?
La conclusion d’un contrat d’apprentissage avec un travailleur handicapé ouvre droit aux avantages normalement liés à ce contrat et en particulier à l’exonération de cotisations, aux aides à l’embauche et au crédit d’impôt apprentissage. L’employeur peut, en outre, bénéficier d’aides spécifiques versées par l’AGEFIPH. Ces aides prennent les formes suivantes :
- une subvention forfaitaire de 2 550 euros par période de 6 mois, ou de 5 100 euros par période de 12 mois (année scolaire d’apprentissage), à l’appui d’un contrat d’apprentissage, pour chaque apprenti handicapé de 30 ans au plus ;
- une subvention forfaitaire de 6 800 euros, par période de 6 mois, à l’appui d’un contrat d’apprentissage pour chaque apprenti handicapé de plus de 30 ans.
Une prime au contrat durable de 3 000 euros peut être versée à l’employeur pour la signature d’un contrat à durée indéterminée à temps plein avec la personne handicapée à l’issue de son contrat d’apprentissage.
Pour bénéficier de ces aides, l’employeur doit remplir un dossier de demande et l’envoyer à l’AGEFIPH de sa région. Toutes les informations utiles sont sur www.agefiph.fr.
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