Tous les articles de cet auteur
18 fév 2010 |
Par Eléonore Barriot |
Catégorie : Les Dossiers
La loi du 24 novembre 2009 sur l’orientation et la formation professionnelle tout au long de la vie a notamment ouvert à d’autres catégories de bénéficiaires le contrat de professionnalisation. Rappel des particularités de ce contrat et des différentes modifications apportées par la loi.
Mots clés associés : AAH, ASS, CDD, CDI, contrat, contrat de professionnalisation, DIF, emploi, employeur, OPCA, rémunération, RMI, RSA, rupture de contrat, temps partiel
Posté dans Les Dossiers |
Pas de commentaire »
17 fév 2010 |
Par Eléonore Barriot |
Catégorie : Actualité de la formation
Dans son rapport annuel 2010, la Cour des comptes examine la mise en œuvre de la période de professionnalisation par les entreprises. Elle estime que ce dispositif n’a pas trouvé sa place au sein de la formation professionnelle.
Mots clés associés : plan de formation, prise en charge, professionnalisation
Posté dans Actualité de la formation |
Pas de commentaire »
12 fév 2010 |
Par Eléonore Barriot |
Catégorie : Actualité de la formation
Depuis le 1er janvier 2010, le contrat unique d’insertion est entré en vigueur. Dans le secteur marchand, il prend la forme du contrat initiative-emploi (CIE). Ce contrat a été aménagé. Voici les nouvelles dispositions applicables aux contrats conclus depuis le 1er janvier.
Mots clés associés : AAH, ASS, ATA, CDD, CDI, CIE, contrat, contrat de travail, conventions, employeur, période d'essai, rémunération, RSA, rupture de contrat, salarié
Posté dans Actualité de la formation |
Pas de commentaire »
2 fév 2010 |
Par Eléonore Barriot |
Catégorie : Les Dossiers
Dès l’instant que le salarié travaille 4 mois au cours des 12 derniers mois, il bénéficie de son droit individuel à la formation (DIF). La durée du DIF est alors calculée au prorata de la durée du contrat. Les modalités de mise en oeuvre sont les mêmes que pour le CDI. Présentation du dispositif.
Mots clés associés : accès à la formation, allocation de formation, CDD, CDI, certificat de travail, code du travail, DIF, employeur, portabilité du DIF, professionnalisation, salaries
Posté dans Les Dossiers |
Pas de commentaire »
29 jan 2010 |
Par Eléonore Barriot |
Catégorie : Les Dossiers
Les premiers décrets d’application de la loi sur la formation du 24 novembre 2009 sont publiés au Journal Officiel. L’un concerne la mention des droits acquis au titre du DIF dans le certificat de travail. Trois sont relatifs au contrat et à la période de professionnalisation.
Mots clés associés : certificat, certificat de travail, CIF, DIF, formation professionnelle, OPCA, organisme paritaire collecteur, orientation
Posté dans Les Dossiers |
Pas de commentaire »
29 jan 2010 |
Par Eléonore Barriot |
Catégorie : Actualité de la formation
Récapitulatif des nouvelles obligations des employeurs concernant l’information des salariés sur la portabilité du DIF, ainsi que son financement.
Mots clés associés : attestation, certificat, contrat, DIF, embauche, licenciement, obligation, OPCA, organisme de formation, organisme paritaire collecteur, orientation, préavis, salarié, travail, VAE
Posté dans Actualité de la formation |
Pas de commentaire »
29 jan 2010 |
Par Eléonore Barriot |
Catégorie : Actualité de la formation
La loi sur la formation professionnelle du 24 novembre 2009 élargit les possibilités de recours au congé individuel de formation (CIF) pour le salarié. Désormais ces droits peuvent être utilisés par le salarié hors temps de travail, sous certaines conditions.
Mots clés associés : ancienneté, avenant, branche, CIF, demande de formation, DIF, employeur, entreprise, frais de formation, frais de transport, OPACIF, protection, protection sociale, RTT, transport
Posté dans Actualité de la formation |
Pas de commentaire »
8 jan 2010 |
Par Eléonore Barriot |
Catégorie : Actualité de la formation
Cotisations sociales, mise à la retraite, emplois des salariés handicapés… Panorama de ce qui change pour les services RH au 1er janvier.
Mots clés associés : accidents du travail, agefiph, Cotisations sociales, DIF, emploi des seniors, entreprises de plus de 50 salariés, retraite, salaire, SMIC, taux horaire
Posté dans Actualité de la formation |
Pas de commentaire »
23 déc 2009 |
Par Eléonore Barriot |
Catégorie : Actualité de la formation
La loi de finances pour 2010 prévoit uniquement l’imposition sur le revenu de la totalité des indemnités de départ à la retraite et l’imposition des indemnités journalières en cas d’accident du travail à hauteur de 50 %.
Mots clés associés : abattement, CMP, commission mixte paritaire, CRDS, CSG, projet de loi de finances, sénateur
Posté dans Actualité de la formation |
Pas de commentaire »
17 déc 2009 |
Par Eléonore Barriot |
Catégorie : Actualité de la formation
La loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) double le forfait social ; elle augmente la taxation des retraites chapeaux et renforce la contre visite médicale patronale.
Mots clés associés : arrêts de travail, cotisations chômages, forfait social, retraites, RH, sécurité sociale, Urssaf, visite médicale
Posté dans Actualité de la formation |
Pas de commentaire »