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La loi du 24 novembre 2009 sur l’orientation et la formation professionnelle tout au long de la vie a notamment ouvert à d’autres catégories de bénéficiaires le contrat de professionnalisation. Rappel des particularités de ce contrat et des différentes modifications apportées par la loi.

Dans son rapport annuel 2010, la Cour des comptes examine la mise en œuvre de la période de professionnalisation par les entreprises. Elle estime que ce dispositif n’a pas trouvé sa place au sein de la formation professionnelle.

Depuis le 1er janvier 2010, le contrat unique d’insertion est entré en vigueur. Dans le secteur marchand, il prend la forme du contrat initiative-emploi (CIE). Ce contrat a été aménagé. Voici les nouvelles dispositions applicables aux contrats conclus depuis le 1er janvier.

Dès l’instant que le salarié travaille 4 mois au cours des 12 derniers mois, il bénéficie de son droit individuel à la formation (DIF). La durée du DIF est alors calculée au prorata de la durée du contrat. Les modalités de mise en oeuvre sont les mêmes que pour le CDI. Présentation du dispositif.

Les premiers décrets d’application de la loi sur la formation du 24 novembre 2009 sont publiés au Journal Officiel. L’un concerne la mention des droits acquis au titre du DIF dans le certificat de travail. Trois sont relatifs au contrat et à la période de professionnalisation.

Récapitulatif des nouvelles obligations des employeurs concernant l’information des salariés sur la portabilité du DIF, ainsi que son financement.

La loi sur la formation professionnelle du 24 novembre 2009 élargit les possibilités de recours au congé individuel de formation (CIF) pour le salarié. Désormais ces droits peuvent être utilisés par le salarié hors temps de travail, sous certaines conditions.

Cotisations sociales, mise à la retraite, emplois des salariés handicapés… Panorama de ce qui change pour les services RH au 1er janvier.

La loi de finances pour 2010 prévoit uniquement l’imposition sur le revenu de la totalité des indemnités de départ à la retraite et l’imposition des indemnités journalières en cas d’accident du travail à hauteur de 50 %.

La loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) double le forfait social ; elle augmente la taxation des retraites chapeaux et renforce la contre visite médicale patronale.