RECHERCHER UNE FORMATION

La médecine du travail est en danger estime un rapport remis au ministre du Travail sur l’avenir de cette profession. Il préconise une réforme qui passe notamment par une affirmation des prérogatives du médecin du travail dans l’entreprise. Le rapport estime également nécessaire de former ses membres aux problématiques de la santé au travail lors de leur nomination et de leur permettre d’actualiser leur connaissance au cours de mandat.

La loi sur la formation professionnelle a créé de nouveaux dispositifs de formation et donc de nouvelles obligations pour les entreprises. Alain Druelles, chef du service formation continue du Medef, est revenu hier sur la portabilité du Dif, le bilan d’étape professionnel et le Cif hors temps de travail.

Hormis le Cif et le Dif, il existe pas moins de 6 congés spéciaux liés à la formation. Nous récapitulons les règles pour chacun d’eux.

Deux enquêtes conduites par Demos auprès des entreprises et des salariés le démontrent : les salariés connaissent l’existence du Dif mais ne sont que 20 % à l’utiliser.

L’employeur doit veiller au maintien de la capacité de ses salariés à occuper un emploi. Il doit àce titre leur proposer des formations tout au long de leur carrière. A défaut, il s’expose à une sanction financière pour réparer le préjudice subi par les salariés.

La loi du 24 novembre 2009 sur l’orientation et la formation professionnelle tout au long de la vie a notamment ouvert à d’autres catégories de bénéficiaires le contrat de professionnalisation. Rappel des particularités de ce contrat et des différentes modifications apportées par la loi.

Dans son rapport annuel 2010, la Cour des comptes examine la mise en œuvre de la période de professionnalisation par les entreprises. Elle estime que ce dispositif n’a pas trouvé sa place au sein de la formation professionnelle.

Depuis le 1er janvier 2010, le contrat unique d’insertion est entré en vigueur. Dans le secteur marchand, il prend la forme du contrat initiative-emploi (CIE). Ce contrat a été aménagé. Voici les nouvelles dispositions applicables aux contrats conclus depuis le 1er janvier.

Dès l’instant que le salarié travaille 4 mois au cours des 12 derniers mois, il bénéficie de son droit individuel à la formation (DIF). La durée du DIF est alors calculée au prorata de la durée du contrat. Les modalités de mise en oeuvre sont les mêmes que pour le CDI. Présentation du dispositif.

Les premiers décrets d’application de la loi sur la formation du 24 novembre 2009 sont publiés au Journal Officiel. L’un concerne la mention des droits acquis au titre du DIF dans le certificat de travail. Trois sont relatifs au contrat et à la période de professionnalisation.