En principe, un salarié ne peut pas refuser une formation sans un motif légitime sauf s’il s’agit d’une action de développement des compétences réalisée hors temps de travail, d’un bilan de compétences ou d’une VAE.
A défaut d’un tel motif, le refus du salarié constitue une faute susceptible de justifier son licenciement.
Détail et explications dans cet article.
Selon une enquête menée conjointement par l’Opcalia Ile-de-France et Tendance RH, un tiers des entreprises vont réduire leur dépenses de formation cette année. Xavier Masse, directeur de Tendance RH, nous livre son analyse.
Lors de son inscription à Pôle emploi, le salarié doit présenter, au conseiller, son certificat de travail sur lequel figurent ses droits à Dif. Pôle emploi émet ensuite un avis sur son projet de formation. Cet avis favorable ou non n’engage pas l’Opca compétent pour financer la formation. Dans une instruction du 17 mai 2010, Pôle rappelle ainsi que c’est bien l’Opca de l’ancien employeur qui finance, dans le cadre de la portabilité du Dif, la formation du demandeur d’emploi.
Un décret du 20 mai 2010 modifie les modalités de déclaration des organismes de formation. Le texte précise également dans quelles situations le prestataire doit conclure avec le salarié une convention.
L’apprenti handicapé a les mêmes droits et les mêmes devoirs que tous les apprentis. Certains aménagements sont toutefois prévus en matière d’âge, de durée du contrat et d’organisation de la formation. Par ailleurs, l’employeur peut bénéficier d’aides spécifiques.
Ayant pour objectif de définir un projet professionnel, le bilan de compétences peut notamment être réalisé à l’initiative du salarié, en dehors du temps de travail ou dans le cadre d’un congé pour bilan de compétences, ou être proposé (et non imposé) par l’employeur.
Le secrétaire d’Etat à l’emploi, Laurent Wauquiez, vient de clore les ateliers de l’apprentissage. Il a dévoilé, le 5 mai 2010, les différentes voies envisagées pour inciter les entreprises à recourir davantage à l’alternance.
La cour d’appel de Rouen vient de condamner un employeur qui n’avait pas mentionné les droits acquis par le salarié au titre du droit individuel à la formation dans la convention de rupture conventionnelle.
La participation au développement de la formation professionnelle continue est une obligation légale pour toutes les entreprises. Elle se traduit par des versements obligatoires aux organismes collecteurs et/ou par l’organisation de formations pour les salariés.
Outre cette obligation financière, l’entreprise a des obligations à l’égard de ses salariés et des représentants du personnel.
La loi sur la formation professionnelle a créé de nouveaux dispositifs de formation et donc de nouvelles obligations pour les entreprises. Alain Druelles, chef du service formation continue du Medef, est revenu hier sur la portabilité du Dif, le bilan d’étape professionnel et le Cif hors temps de travail.