La mise en place du Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) se poursuit lentement, mais sûrement. Un décret du 19 février pose les conditions permettant l’agrément et le financement du FPSPP.
En cas de licenciement pour motif économique, l’employeur doit assurer l’adaptation des salariés lorsqu’ils sont susceptibles d’être reclassés sur un poste disponible. Mais attention, adapter n’est pas former !
La loi du 24 novembre 2009 sur l’orientation et la formation professionnelle tout au long de la vie a notamment ouvert à d’autres catégories de bénéficiaires le contrat de professionnalisation. Rappel des particularités de ce contrat et des différentes modifications apportées par la loi.
Le salarié qui adhère à la convention de reclassement personnalisé (CRP) peut utiliser son reliquat d’heures de Dif pour financer des actions de formation. Dans ce cas, la portabilité du Dif obéit à des règles spécifiques.
Dès l’instant que le salarié travaille 4 mois au cours des 12 derniers mois, il bénéficie de son droit individuel à la formation (DIF). La durée du DIF est alors calculée au prorata de la durée du contrat. Les modalités de mise en oeuvre sont les mêmes que pour le CDI. Présentation du dispositif.
Les premiers décrets d’application de la loi sur la formation du 24 novembre 2009 sont publiés au Journal Officiel. L’un concerne la mention des droits acquis au titre du DIF dans le certificat de travail. Trois sont relatifs au contrat et à la période de professionnalisation.
Dans une instruction du 8 décembre 2009, Pôle Emploi récapitule les aides auxquelles peuvent prétendre les employeurs qui recrutent des demandeurs d’emploi et les conditions pour pouvoir en bénéficier. Parmi ces aides figurent notamment “l’action de formation préalable au recrutement”.
Ayant pour objectif de définir un projet professionnel, le bilan de compétences peut notamment être réalisé à l’initiative du salarié, en dehors du temps de travail ou dans le cadre d’un congé pour bilan de compétences, ou être proposé (et non imposé) par l’employeur.
Egalité professionnelle, stress, réforme des retraites et des services de santé au travail : ces quatre dossiers sont sur la table du gouvernement et des partenaires sociaux. Ils auront des répercussions pour les RH.
Comment développer l’alternance ? Telle était la question à laquelle le rapport remis au gouvernement par Henri Proglio, PDG d’EDF, devait répondre. La promotion de l’alternance dans les marchés publics et la création d’un portail de l’alternance seront les 2 premières mesures à être mises en œuvre.