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La loi du 24 novembre 2009 sur l’orientation et la formation professionnelle tout au long de la vie a notamment ouvert à d’autres catégories de bénéficiaires le contrat de professionnalisation. Rappel des particularités de ce contrat et des différentes modifications apportées par la loi.

Depuis le 1er janvier 2010, le contrat unique d’insertion est entré en vigueur. Dans le secteur marchand, il prend la forme du contrat initiative-emploi (CIE). Ce contrat a été aménagé. Voici les nouvelles dispositions applicables aux contrats conclus depuis le 1er janvier.

Dès l’instant que le salarié travaille 4 mois au cours des 12 derniers mois, il bénéficie de son droit individuel à la formation (DIF). La durée du DIF est alors calculée au prorata de la durée du contrat. Les modalités de mise en oeuvre sont les mêmes que pour le CDI. Présentation du dispositif.

Le congé pour VAE est ouvert à toute personne qui a été titulaire d’un CDD (art. L. 6322-27 du code du travail). Toutefois, le bénéfice de ce congé est soumis à la condition d’ancienneté suivante :

• 24 mois, consécutifs

…

Le ministre du travail a récemment été interrogé par un député sur les possibilités offertes et les crédits affectés aux formations qualifiantes destinés aux salariés. Le ministre rappelle que trois dispositifs de formation permettent, actuellement, aux salariés d’acquérir une qualification ou une certification. Il s’agit du contrat et de la période de professionnalisation ainsi que du congé individuel de formation (CIF).

Plan de formation, DIF, CIF, VAE, bilan de compétences : tous ces dispositifs sont ouverts aux salariés en contrat à durée déterminée (CDD). Évidemment pour certains de ces dispositifs, les modalités d’accès ont été aménagées. Ainsi, par exemple, un salarié en CDD peut bénéficier d’un CIF en remplissant des conditions notamment d’ancienneté qui ne sont pas identiques à celles des salariés en contrat à durée indéterminée (CDI). En revanche, il peut prétendre aux actions du plan de formation comme tout salarié en CDI.

En attendant la décision du Conseil constitutionnel sur le projet de loi relatif à l’orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie, cet article fait un dernier tour d’horizon des mesures intéressant les responsables formation .

Seuls un peu plus d’un quart des employeurs déclarent ne pas être indifférents au genre de la personne à recruter, selon une étude du ministère du Travail sur les hommes et les femmes recrutés en 2005.

Le contrat de professionnalisation et le CIF améliorent l’employabilité et favorisent la sécurisation des parcours des salariés de l’agriculture

Le projet de loi sur la formation professionnelle est enfin finalisé. Reprenant les grandes lignes de l’accord national interprofessionnel conclu le 7 janvier dernier, il vise à favoriser l’accès à la formation des personnes les plus éloignées de l’emploi, à simplifier le système actuel et à rendre plus efficaces les dispositifs existants.