La mise en place du Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) se poursuit lentement, mais sûrement. Un décret du 19 février pose les conditions permettant l’agrément et le financement du FPSPP.
La branche du commerce indépendant de l’habillement (prêt-à-porter et lingerie) a désormais son propre site : www.metiers-commerce-habillement.fr.
Son objectif ? Présenter le secteur et les métiers, aborder de façon claire et pédagogique les thématiques « emploi-formation » de la…
La loi du 24 novembre 2009 sur la formation professionnelle a créé le nouveau Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP). Les Opca doivent verser 13 % de leur collecte. Mais quel est l’impact pour les entreprises ?
Les premiers décrets d’application de la loi sur la formation du 24 novembre 2009 sont publiés au Journal Officiel. L’un concerne la mention des droits acquis au titre du DIF dans le certificat de travail. Trois sont relatifs au contrat et à la période de professionnalisation.
La loi sur la formation professionnelle du 24 novembre 2009 élargit les possibilités de recours au congé individuel de formation (CIF) pour le salarié. Désormais ces droits peuvent être utilisés par le salarié hors temps de travail, sous certaines conditions.
Le comité d’entreprise peut participer au financement du congé individuel de formation (CIF).
Le CIF est normalement financé par un OPACIF qui prend à sa charge les frais de formation et une partie de la rémunération du salarié dont le…
Un poste ne comportant aucune modification de rémunération, de position hiérarchique, d’horaires et de lieu de travail est un poste équivalent au poste précédemment occupé par le salarié. A son retour de congé individuel de formation (CIF), un salarié doit accepter un tel poste si son poste précédent a disparu.
Une nouvelle disposition de la loi ” orientation - formation ” du 24 novembre 2009 (JO, 25 nov.) permet, sous certaines conditions, au salarié de faire financer une formation suivie hors temps de travail par un OPCA.
Plan de formation, DIF, CIF, VAE, bilan de compétences : tous ces dispositifs sont ouverts aux salariés en contrat à durée déterminée (CDD). Évidemment pour certains de ces dispositifs, les modalités d’accès ont été aménagées. Ainsi, par exemple, un salarié en CDD peut bénéficier d’un CIF en remplissant des conditions notamment d’ancienneté qui ne sont pas identiques à celles des salariés en contrat à durée indéterminée (CDI). En revanche, il peut prétendre aux actions du plan de formation comme tout salarié en CDI.
Le projet de loi sur la formation professionnelle simplifie le plan de formation en deux catégories d’actions. Il instaure aussi un bilan d’étape et un passeport formation et oblige les entreprises à tenir des entretiens professionnels avec leurs salariés de 45 ans et plus.