RECHERCHER UNE FORMATION

La loi du 24 novembre 2009 sur l’orientation et la formation professionnelle tout au long de la vie a notamment ouvert à d’autres catégories de bénéficiaires le contrat de professionnalisation. Rappel des particularités de ce contrat et des différentes modifications apportées par la loi.

Depuis le 1er janvier 2010, le contrat unique d’insertion est entré en vigueur. Dans le secteur marchand, il prend la forme du contrat initiative-emploi (CIE). Ce contrat a été aménagé. Voici les nouvelles dispositions applicables aux contrats conclus depuis le 1er janvier.

Avec la nouvelle portabilité du DIF issue de la loi « orientation - formation » du 24 novembre 2009 (JO, 25 nov.), le salarié « emporte » chez son nouvel employeur ses heures de DIF acquises et non utilisées chez son précédent employeur. L’employeur va donc devoir gérer deux compteurs DIF. Explications dans cet article.

Le congé pour VAE est ouvert à toute personne qui a été titulaire d’un CDD (art. L. 6322-27 du code du travail). Toutefois, le bénéfice de ce congé est soumis à la condition d’ancienneté suivante :

• 24 mois, consécutifs

…

Récapitulatif des nouvelles obligations des employeurs concernant l’information des salariés sur la portabilité du DIF, ainsi que son financement.

En 2009, 143 260 salariés appartenant à la branche des transports ont suivi une formation. Le DIF connaît une forte croissance tandis que les contrats et les périodes de professionnalisation baissent.

Laurent Wauquiez, le secrétaire d’Etat à l’emploi, mise sur l’apprentissage pour favoriser l’emploi des jeunes. A l’occasion d’une réunion organisée par l’Association des journalistes de l’information sociale (Ajis), il a détaillé les mesures déjà prises et celles à venir sur le sujet.

Le ministère du Travail dresse un bilan de l’apprentissage sur l’année 2007. Si le nombre de contrats d’apprentissage continue de baisser, il est revanche de plus en plus utilisé dans l’enseignement supérieur.

Ne pas former un salarié pendant plusieurs années puis le licencier pour motif économique, cela n’est plus possible. Tel est le message que la Cour de cassation a envoyé aux employeurs dans un arrêt d’octobre 2007. Pour maintenir l’adaptation de ses salariés à leur poste de travail, l’employeur doit donc les former régulièrement et non pas uniquement pour éviter un licenciement.
Notre dossier fait un tour d’horizon des principes posés par la jurisprudence en matière d’adaptation au poste de travail et de reclassement des salariés.

Dans un courrier de 4 pages qu’il a adressé le 9 avril 2009 aux partenaires sociaux, le Premier ministre fixe les thèmes sociaux qu’il souhaite que syndicats et patronal abordent cette année. Y figurent la gouvernance des entreprises ou l’égalité professionnellle.