La mise en place du Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) se poursuit lentement, mais sûrement. Un décret du 19 février pose les conditions permettant l’agrément et le financement du FPSPP.
L’employeur doit mentionner, sur la lettre de licenciement, les droits à DIF du salarié. L’absence de cette mention cause un préjudice au salarié qui doit être indemnisé. Tel est le principe posé par la Cour de cassation dans un arrêt du 17 février 2010.
La loi du 24 novembre 2009 sur l’orientation et la formation professionnelle tout au long de la vie a notamment ouvert à d’autres catégories de bénéficiaires le contrat de professionnalisation. Rappel des particularités de ce contrat et des différentes modifications apportées par la loi.
La branche du commerce indépendant de l’habillement (prêt-à-porter et lingerie) a désormais son propre site : www.metiers-commerce-habillement.fr.
Son objectif ? Présenter le secteur et les métiers, aborder de façon claire et pédagogique les thématiques « emploi-formation » de la…
Le centre d’analyse stratégique (CAS) vient de publier une analyse intitulée : “la croissance verte : quels impacts sur l’emploi et les métiers” ?
Si les nouvelles normes environnementales généreront de la création nette d’emplois, “la croissance verte ne va pas susciter en masse de nouveaux métiers mais va essentiellement contribuer à faire évoluer les emplois existants voire traditionnels” relève le CAS.
Cette évolution des métiers va nécessairement se traduire par des besoins en formation.
Le salarié qui adhère à la convention de reclassement personnalisé (CRP) peut utiliser son reliquat d’heures de Dif pour financer des actions de formation. Dans ce cas, la portabilité du Dif obéit à des règles spécifiques.
Avec la nouvelle portabilité du DIF issue de la loi « orientation - formation » du 24 novembre 2009 (JO, 25 nov.), le salarié « emporte » chez son nouvel employeur ses heures de DIF acquises et non utilisées chez son précédent employeur. L’employeur va donc devoir gérer deux compteurs DIF. Explications dans cet article.
Dès l’instant que le salarié travaille 4 mois au cours des 12 derniers mois, il bénéficie de son droit individuel à la formation (DIF). La durée du DIF est alors calculée au prorata de la durée du contrat. Les modalités de mise en oeuvre sont les mêmes que pour le CDI. Présentation du dispositif.
Les premiers décrets d’application de la loi sur la formation du 24 novembre 2009 sont publiés au Journal Officiel. L’un concerne la mention des droits acquis au titre du DIF dans le certificat de travail. Trois sont relatifs au contrat et à la période de professionnalisation.
Récapitulatif des nouvelles obligations des employeurs concernant l’information des salariés sur la portabilité du DIF, ainsi que son financement.