RECHERCHER UNE FORMATION

L’employeur doit mentionner, sur la lettre de licenciement, les droits à DIF du salarié. L’absence de cette mention cause un préjudice au salarié qui doit être indemnisé. Tel est le principe posé par la Cour de cassation dans un arrêt du 17 février 2010.

En cas de licenciement pour motif économique, l’employeur doit assurer l’adaptation des salariés lorsqu’ils sont susceptibles d’être reclassés sur un poste disponible. Mais attention, adapter n’est pas former !

Les nouvelles modalités de formation des salariés à la prévention des risques liés à l’amiante entreront en vigueur le 1er juin 2011.

La loi du 24 novembre 2009 sur l’orientation et la formation professionnelle tout au long de la vie a notamment ouvert à d’autres catégories de bénéficiaires le contrat de professionnalisation. Rappel des particularités de ce contrat et des différentes modifications apportées par la loi.

Depuis le 1er janvier 2010, le contrat unique d’insertion est entré en vigueur. Dans le secteur marchand, il prend la forme du contrat initiative-emploi (CIE). Ce contrat a été aménagé. Voici les nouvelles dispositions applicables aux contrats conclus depuis le 1er janvier.

Avec la nouvelle portabilité du DIF issue de la loi « orientation - formation » du 24 novembre 2009 (JO, 25 nov.), le salarié « emporte » chez son nouvel employeur ses heures de DIF acquises et non utilisées chez son précédent employeur. L’employeur va donc devoir gérer deux compteurs DIF. Explications dans cet article.

Dès l’instant que le salarié travaille 4 mois au cours des 12 derniers mois, il bénéficie de son droit individuel à la formation (DIF). La durée du DIF est alors calculée au prorata de la durée du contrat. Les modalités de mise en oeuvre sont les mêmes que pour le CDI. Présentation du dispositif.

La loi du 24 novembre 2009 sur la formation professionnelle a créé le nouveau Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP). Les Opca doivent verser 13 % de leur collecte. Mais quel est l’impact pour les entreprises ?

La loi sur la formation professionnelle du 24 novembre 2009 élargit les possibilités de recours au congé individuel de formation (CIF) pour le salarié. Désormais ces droits peuvent être utilisés par le salarié hors temps de travail, sous certaines conditions.

Une entreprise à établissements multiples doit-elle répartir ses actions de formation en fonction de la masse salariale de chacun de ses établissement ou a-t-elle au contraire toute latitude pour privilégier un établissement plutôt qu’un autre, s’il s’avère qu’un établissement a des besoins en formation plus importants ?
La répartition de l’effort de formation de l’entreprise n’a pas à répondre à un principe de proportionnalité selon le poids des établissements. Explications dans cet article.