RECHERCHER UNE FORMATION

L’employeur doit mentionner, sur la lettre de licenciement, les droits à DIF du salarié. L’absence de cette mention cause un préjudice au salarié qui doit être indemnisé. Tel est le principe posé par la Cour de cassation dans un arrêt du 17 février 2010.

En cas de licenciement pour motif économique, l’employeur doit assurer l’adaptation des salariés lorsqu’ils sont susceptibles d’être reclassés sur un poste disponible. Mais attention, adapter n’est pas former !

Récapitulatif des nouvelles obligations des employeurs concernant l’information des salariés sur la portabilité du DIF, ainsi que son financement.

Ayant pour objectif de définir un projet professionnel, le bilan de compétences peut notamment être réalisé à l’initiative du salarié, en dehors du temps de travail ou dans le cadre d’un congé pour bilan de compétences, ou être proposé (et non imposé) par l’employeur.

Avant le 11 décembre, le comité d’entreprise doit recevoir de l’employeur les documents sur le projet de plan de formation pour l’année à venir. Simplifié par la récente loi sur la formation professionnelle, ce document doit être étudié en réunion du CE d’ici la fin du mois.

La crise ne semble pas avoir resserré les liens entre les salariés et leur entreprise. Plus d’un tiers affiche leur déception. C’est ce que révèle une enquête menée par TNS Sofrès pour le cabinet de conseil en management Altédia.

Le DIF peut désormais être utilisé pendant le préavis (comme actuellement) mais également après la période de préavis c’est-à-dire après la rupture du contrat de travail. En pratique, que ce soit chez le nouvel employeur ou pendant la période de chômage , la portabilité du DIF se traduit par le droit au financement d’une formation ou d’un bilan de compétences ou d’une VAE, droit que le salarié exerce auprès d’un OPCA après la rupture de son contrat de travail.

Lorsque l’employeur licencie un salarié pour insuffisance professionnelle, les juges tiennent compte du contexte dans lequel s’inscrit la rupture du contrat de travail. Certaines circonstances empêchent en effet l’employeur d’invoquer la carence du salarié.

Gérard Larcher, le président du Sénat, veut impulser un nouveau pacte social. Il souhaite que tout salarié, à tout moment de sa carrière professionnelle, puisse sécuriser son parcours et réussir ses transitions professionnelles.

Les CE entendent pleinement jouer leur rôle économique : l’étude d’Officiel CE le montre amplement. Mais les élus regrettent que leurs avis sur le plan de formation et sur les restructurations influencent trop peu souvent les décisions des entreprises.