RECHERCHER UNE FORMATION

Jusqu’au 31 décembre 2011, les dépenses correspondant à la rémunération et aux éventuels compléments de salaire versés aux salariés assurant le tutorat de jeunes peuvent être financées au titre de la participation des employeurs à la formation dans le cadre du plan de formation.

Pour les formations visant à l’obtention d’un diplôme ou d’un certificat de qualification professionnelle, la convention de formation doit être signée par l’entreprise et l’organisme de formation mais également par le salarié.

La réforme de la formation entre « maintenant dans la phase d’application concrète » vient d’indiquer le secrétaire d’Etat chargé de l’emploi, Laurent Wauquiez.

Dans diverses branches de l’industrie alimentaire, le salarié peut demander à son nouvel employeur de bénéficier des heures de DIF qu’il a acquises, mais non utilisées, chez son ancien employeur, pendant une durée de 5 ans à compter de son…

Pour un salarié de plus de 45 ans, l’entretien annuel d’évaluation et le nouvel entretien « senior » peuvent-ils se dérouler au même moment ?
En l’absence de toute précision contraire, l’entretien « senior » peut être réalisé dans le cadre de la procédure des entretiens annuels d’évaluation de fin d’année ou faire l’objet d’une approche spécifique.

En ce qui concerne les OPCA, la loi « orientation-formation » du 24 novembre 2009 (JO, 25 nov.) a 2 objectifs : leur confier de nouvelles missions et réduire leur nombre. Le nombre d’OPCA pourrait passer de 97 à 15 (ou 20) d’ici 2 ans. Un décret sur les modalités de gestion des OPCA devrait être prochainement publié.

Une nouvelle disposition de la loi ” orientation - formation ” du 24 novembre 2009 (JO, 25 nov.) permet, sous certaines conditions, au salarié de faire financer une formation suivie hors temps de travail par un OPCA.

Bilan d’étape professionnel, entretien pour les plus de 45 ans et passeport “orientation et formation” : ces trois nouveaux dispositifs sont issus de la loi ” orientation - formation” du 24 novembre 2009.
L’objectif du bilan d’étape et de l’entretien professionnel est de permettre au salarié d’être informé sur la formation professionnelle et ainsi évaluer, avec l’aide de son employeur, ses besoins en formation. Le passeport “orientation et formation” permet notamment de répertorier les formations suivies.

Le Conseil constitutionnel a validé, le 19 novembre, la loi relative à l’orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie. La loi va bientôt être publiée.

La version du projet de loi « orientation-formation » adopté par la commission mixte paritaire est disponible sur le site de l’Assemblée nationale.