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L’Opacif qui rejette tout ou partie d’une demande de prise en charge financière d’un Cif doit informer le salarié des raisons motivant son rejet. Il doit également informer le salarié de sa possibilité de déposer un recours gracieux (C. trav.,…

L’Opacif qui rejette une demande de Cif d’un salarié doit-il faire connaître au salarié les raisons de son refus ? En cas de refus quel sont les recours du salarié ?
Réponses dans cet article.

Le congé pour VAE est ouvert à toute personne qui a été titulaire d’un CDD (art. L. 6322-27 du code du travail). Toutefois, le bénéfice de ce congé est soumis à la condition d’ancienneté suivante :

• 24 mois, consécutifs

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La loi du 24 novembre 2009 sur la formation professionnelle a créé le nouveau Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP). Les Opca doivent verser 13 % de leur collecte. Mais quel est l’impact pour les entreprises ?

La loi sur la formation professionnelle du 24 novembre 2009 élargit les possibilités de recours au congé individuel de formation (CIF) pour le salarié. Désormais ces droits peuvent être utilisés par le salarié hors temps de travail, sous certaines conditions.

Le comité d’entreprise peut participer au financement du congé individuel de formation (CIF).

Le CIF est normalement financé par un OPACIF qui prend à sa charge les frais de formation et une partie de la rémunération du salarié dont le…

Ayant pour objectif de définir un projet professionnel, le bilan de compétences peut notamment être réalisé à l’initiative du salarié, en dehors du temps de travail ou dans le cadre d’un congé pour bilan de compétences, ou être proposé (et non imposé) par l’employeur.

Une nouvelle disposition de la loi ” orientation - formation ” du 24 novembre 2009 (JO, 25 nov.) permet, sous certaines conditions, au salarié de faire financer une formation suivie hors temps de travail par un OPCA.

Le ministre du travail a récemment été interrogé par un député sur les possibilités offertes et les crédits affectés aux formations qualifiantes destinés aux salariés. Le ministre rappelle que trois dispositifs de formation permettent, actuellement, aux salariés d’acquérir une qualification ou une certification. Il s’agit du contrat et de la période de professionnalisation ainsi que du congé individuel de formation (CIF).

Au cours de l’année 2008, le pourcentage de salariés ayant suivi une formation continue sa progression et s’établit à 42,9%. La part des femmes dans les effectifs formés reste stable 39, 4% mais leur taux d’accès à une formation baisse…