RECHERCHER UNE FORMATION

Régis MARCON a remis, le 16 février 2009, à Laurent WAUQUIEZ, secrétaire d’Etat chargé de l’Emploi et Hervé NOVELLI, secrétaire d’Etat chargé du Commerce, de l’Artisanat, des Petites et moyennes entreprises, du Tourisme, des Services et de la Consommation un rapport sur le développement de l’alternance dans le secteur de la restauration.

Lors des « 3 jours de l’orientation » du CIDJ (Centre d’Information et de Documentation Jeunesse) sont prévues des rencontres avec des professionnels de l’orientation, de la formation et de l’entreprise ayant pour but de permettre aux intéressés de choisir leur voie,…

Les premiers décrets d’application de la loi sur la formation du 24 novembre 2009 sont publiés au Journal Officiel. L’un concerne la mention des droits acquis au titre du DIF dans le certificat de travail. Trois sont relatifs au contrat et à la période de professionnalisation.

Récapitulatif des nouvelles obligations des employeurs concernant l’information des salariés sur la portabilité du DIF, ainsi que son financement.

En ce qui concerne les OPCA, la loi « orientation-formation » du 24 novembre 2009 (JO, 25 nov.) a 2 objectifs : leur confier de nouvelles missions et réduire leur nombre. Le nombre d’OPCA pourrait passer de 97 à 15 (ou 20) d’ici 2 ans. Un décret sur les modalités de gestion des OPCA devrait être prochainement publié.

Une nouvelle disposition de la loi ” orientation - formation ” du 24 novembre 2009 (JO, 25 nov.) permet, sous certaines conditions, au salarié de faire financer une formation suivie hors temps de travail par un OPCA.

Le DIF peut désormais être utilisé pendant le préavis (comme actuellement) mais également après la période de préavis c’est-à-dire après la rupture du contrat de travail. En pratique, que ce soit chez le nouvel employeur ou pendant la période de chômage , la portabilité du DIF se traduit par le droit au financement d’une formation ou d’un bilan de compétences ou d’une VAE, droit que le salarié exerce auprès d’un OPCA après la rupture de son contrat de travail.

L’enquête de conjoncture OPCALIA révèle que la crise a eu peu d’impact sur les pratiques de formation professionnelle mais que les entreprises favorisent les formations métier et celles des opérateurs et techniciens.

Les accords nationaux interprofessionnels du 5 décembre 2003 et du 7 janvier 2009 sont fusionnés dans un seul et même texte du 5 octobre 2009.

Xavier Darcos a remis vendredi 6 novembre 2009 aux partenaires sociaux un document d’orientation sur l’égalité professionnelle. Afin de réduire les discriminations salariales dont sont victimes les femmes, il se dit prêt, dès 2010, à pénaliser les entreprises dans un nouveau projet de loi.