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La mise en place du Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) se poursuit lentement, mais sûrement. Un décret du 19 février pose les conditions permettant l’agrément et le financement du FPSPP.

Les accords nationaux interprofessionnels du 5 décembre 2003 et du 7 janvier 2009 sont fusionnés dans un seul et même texte du 5 octobre 2009.

Xavier Darcos a remis vendredi 6 novembre 2009 aux partenaires sociaux un document d’orientation sur l’égalité professionnelle. Afin de réduire les discriminations salariales dont sont victimes les femmes, il se dit prêt, dès 2010, à pénaliser les entreprises dans un nouveau projet de loi.

Les sociétés de plus de 1000 salariés ont quatre mois pour négocier sur les risques psychosociaux. Le ministère mettra en bonne place sur son site bons et mauvais élèves, prévient Xavier Darcos, ministre du travail.

Le 10 juin 2009, syndicats et patronat ont entamé leur négociation sur la gestion sociale des conséquences de la crise. Ils devraient assouplir les conditions de recours au chômage partiel et aborder l’emploi des jeunes et des seniors.

Lors d’une table ronde organisée, le 11 juin 2009, par l’Anact (agence pour l’amélioration des conditions de travail), syndicats et patronat ont fait le point sur l’accord interprofessionnel sur le stress. Les confédérations cherchent à former leurs militants (DP, élus CE et CHSCT) aux risques psycho-sociaux.

Le 27 mai 2009, les partenaires sociaux ont décidé de lancer une négociation sur “la gestion sociale des conséquences de la crise sur l’emploi “. Deux dates ont été arrêtées (les 10 et 24 juin) (voir notre article “Agenda social…

Syndicats et patronat ont démarré, le 27 mai dernier, leur négociation sur l’agenda social 2009 : partage des profits, gestion du paritarisme, flexbilité du marché du travail… Les partenaires sociaux vont devoir définir les thèmes prioritaires pouvant déboucher sur un nouvel accord interprofessionnel.

Yazid Sabeg a remis le 7 mai 2009 son rapport au Président de la République sur la jeunesse. Il propose d’imposer aux entreprises de 50 salariés et plus un quota de 5 % de salariés en alternance d’ici à fin 2011.

Laurent Wauquiez, secrétaire d’Etat à l’emploi, Francis Da Costa, président du Fup et Djamal Teskouk, son vice-président (photo) ont signé, le 21 avril 2009, une convention pour dégager 360 millions d’euros afin de financer des formations exceptionnelles à destination des salariés et demandeurs d’emplois les plus affectés par la crise.