RECHERCHER UNE FORMATION

Une action de formation doit appartenir à l’une des catégories énumérées par l’article L. 6313-1 du code du travail ou être une action de formation visant à obtenir une qualification au sens de l’article L. 6314-1 du même code. Pour être déductible de la contribution de l’entreprise au financement de la FPC, l’action de formation doit, par ailleurs, remplir certaines conditions.

Dans les entreprises de moins de 10 salariés, la rémunération du salarié remplaçant un salarié en formation peut être prise en charge par l’OPCA dans la limite de 150 heures.

Le salarié qui adhère à la convention de reclassement personnalisé (CRP) peut utiliser son reliquat d’heures de Dif pour financer des actions de formation. Dans ce cas, la portabilité du Dif obéit à des règles spécifiques.

Un arrêté du 18 janvier 2010 fixe à 13 % le prélèvement sur la participation des entreprises au titre de la formation professionnelle pour financer le Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP). Ce sont les Opca qui reversent cette…

Pour 2009, la déclaration n°2483 relative à la participation au financement de la formation des entreprises d’au moins 10 salariés doit être déposée au plus tard le 5 mai.

Communiqué de presse du ministère des finances, 25 févr. 2009

Les salariés les moins qualifiés, les plus âgés et qui travaillent dans les petites entreprises sont les salariés les moins formés. Ce constat n’est pas nouveau. Il est confirmé par l’étude du CEREQ. Les cadres ayant un BAC…