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Le Conseil constitutionnel a  été saisi par plus de 60 sénateurs de la loi relative à l’orientation et à  la formation professionnelle tout au long de la vie. Les auteurs de la saisine contestent le transfert de plus de 900 salariés…

Adopté définitivement, le 14 octobre, le projet de loi « orientation-formation » n’a pas encore un très fort écho auprès du grand public et des entreprises. C’est du moins ce que révèle une enquête du FAFIEC (OPCA de la branche des métiers de l’informatique, de l’ingénierie, du conseil et des foires et salons).

La version du projet de loi « orientation-formation » adopté par la commission mixte paritaire est disponible sur le site de l’Assemblée nationale.

179 voix pour, 138 voix contre. C’est le résultat obtenu par le projet de loi relatif à l’orientation et à la formation tout au long de la vie lors du vote au Sénat le 23 septembre.

L’ examen du projet de loi relatif à l’orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie se déroule au Sénat du 21 au 23 septembre.

La commission sénatoriale a proposé plusieurs amendements au texte adopté par l’Assemblée…

La portabilité du DIF prévue par le projet de loi est, en pratique, un droit au financement de formation, droit que le salarié exercera auprès d’un OPCA après la rupture de son contrat de travail. L’enveloppe financière sera égale à…

Le projet de loi sur la formation professionnelle étend le contrat de professionnalisation aux bénéficiaires du revenu de solidarité active, de l’allocation de solidarité spécifique, de l’allocation aux adultes handicapés et des contrats emploi-jeunes.

Le projet de loi sur la formation professionnelle a été adopté en première lecture par l’Assemblée nationale le 21 juillet 2009. Il prévoit notamment la portabilité du DIF et la simplification du plan de formation.

L’examen en séance publique du projet de loi relatif à l’orientation et à la formation tout au long de la vie devrait débuter le 15 juillet à l’Assemblée nationale. Le Sénat devrait, quant à lui, examiner ce texte au mois…

L’association nationale des DRH (ANDRH), présidée par Charlotte Duda, a présenté, le 12 mai 2009, lors d’un forum ses propositions en termes d’emploi et de formation pour aider les DRH à faire face à la crise.