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Jusqu’au 31 décembre 2011, les dépenses correspondant à la rémunération et aux éventuels compléments de salaire versés aux salariés assurant le tutorat de jeunes peuvent être financées au titre de la participation des employeurs à la formation dans le cadre du plan de formation.

Dans les entreprises de moins de 10 salariés, la rémunération du salarié remplaçant un salarié en formation peut être prise en charge par l’OPCA dans la limite de 150 heures.

La loi du 24 novembre 2009 sur l’orientation et la formation professionnelle tout au long de la vie a notamment ouvert à d’autres catégories de bénéficiaires le contrat de professionnalisation. Rappel des particularités de ce contrat et des différentes modifications apportées par la loi.

Depuis le 1er janvier 2010, le contrat unique d’insertion est entré en vigueur. Dans le secteur marchand, il prend la forme du contrat initiative-emploi (CIE). Ce contrat a été aménagé. Voici les nouvelles dispositions applicables aux contrats conclus depuis le 1er janvier.

Un poste ne comportant aucune modification de rémunération, de position hiérarchique, d’horaires et de lieu de travail est un poste équivalent au poste précédemment occupé par le salarié. A son retour de congé individuel de formation (CIF), un salarié doit accepter un tel poste si son poste précédent a disparu.

Une nouvelle disposition de la loi ” orientation - formation ” du 24 novembre 2009 (JO, 25 nov.) permet, sous certaines conditions, au salarié de faire financer une formation suivie hors temps de travail par un OPCA.

L’aide à l’embauche des stagiaires en CDI est prolongée jusqu’au 30 juin 2010. Par ailleurs la loi sur la formation professionnelle revalorise les stages en entreprises en limitant les recours abusifs aux stages et en améliorant leur gratification.

Avant le 11 décembre, le comité d’entreprise doit recevoir de l’employeur les documents sur le projet de plan de formation pour l’année à venir. Simplifié par la récente loi sur la formation professionnelle, ce document doit être étudié en réunion du CE d’ici la fin du mois.

La crise ne semble pas avoir resserré les liens entre les salariés et leur entreprise. Plus d’un tiers affiche leur déception. C’est ce que révèle une enquête menée par TNS Sofrès pour le cabinet de conseil en management Altédia.

Si elles ne veulent pas payer une pénalité les entreprises de 50 salariés et plus doivent négocier avant la fin de l’année sur l’emploi des seniors. L’accès à la formation figure parmi les domaines de discussion.